Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 12 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins celles qui, à la suite d’une ordonnance et suivant les autres conditions et modalités qu’il détermine, peuvent l’être par un ergothérapeute.
D. 732-2009, a. 1.
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